Annexe K listant les codes de diagnostic employés dans le cadre du constat d'incapacité de travail (Mémorial A - N°58, 28 juillet 1998, p.1009-1011)

code désignation de l'acte cotation MAB010010 - Clavicule, main, cheville, pied KC 10 MAB010020 - Epaule, bras, coude, avant-bras, poignet, genou, jambe KC 20 MAB010030 - Rachis, hanche, cuisse KC 30 Code de déontologie des médecins Vu le dahir du 7 mai 1949 réorganisant l'ordre des médecins et notamment son article 2; Vu le projet de Code de déontologie préparé par le Conseil supérieur de l'ordre des médecins. ARTICLE UNIQUE. - Est approuvé le Code de déontologie médicale annexé au présent arrêté. ORDRE DES MEDECINS DU MAROC CODE DE DEONTOLOGIE 1. - Considérations Codes de déontologie, codes de bonne conduite, chartes des ressources humaines, codes d'éthique, chartes sociales, livrets d'accueil, autant d'appellations qui, si elles concernent des Les codes correcteurs d’erreur (ECC) peuvent ˆetre divis´es en 2 classes : les codes en bloc: Ils traitent chaque bloc d’information ind´ependamment les uns des autres. Chaque mot de code est ind´ependant des autres mots de code. les codes convolutifs: La sortie d’un codeur convolutif d´epend de l’information courante `a coder ainsi que de l’information pr´ec´edente et l code relèvent des instances disciplinaires des conseils de déontologie médicale sans préjudice des dispositions prévues à l’article 221 du présent décret. Article 4: Le médecin, chirurgien dentiste, pharmacien qui s’installe pour la première fois. peut. après avoir averti la section ordinale régionale compétente et lui avoir soumis le texte de l’annonce par voie de presse Le code de déontologie s’inscrit dans le prolongement du serment de Galien, prononcé par tous les pharmaciens à réception de leur thèse. Le Conseil national est chargé par la loi de préparer un code de déontologie qui est édicté par le Premier Ministre sous la forme d'un décret en Conseil d'État. Ce code est un ensemble de 77 articles insérés dans le code de la santé publique DGI - Code de déontologie de l’agent des Impôts Page 8 Section II – Règles de déontologie Section II- RÈGLES DE DÉONTOLOGIE Chapitre 1- Obligations inhérentes à l'exercice de la mission Article 5. Le premier devoir du fonctionnaire est d'occuper l'emploi qui lui est confié, dès lors que l'affectation est conforme à son statut, à ses aptitudes et à son grade. Toutefois, l'Agent

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code désignation de l'acte cotation MAB010010 - Clavicule, main, cheville, pied KC 10 MAB010020 - Epaule, bras, coude, avant-bras, poignet, genou, jambe KC 20 MAB010030 - Rachis, hanche, cuisse KC 30